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Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres · L'Urne
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Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Proposition de loi ordinaire
Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 mars 2025
Proposition de loi visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Proposition de loi ·
Gabrielle Cathala
(auteur)
Étapes
18 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025
Renvoi en commission au fond