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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · L'Urne
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 mars 2025
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposition de loi ·
Laetitia Saint-Paul
(auteur)
1 avr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133).
Rapport ·
Laetitia Saint-Paul
(rapporteur)
1 avr. 2026
Visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposition de loi ·
Laetitia Saint-Paul
(rapporteur)
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loi
Étapes
18 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025
Renvoi en commission au fond
25 févr. 2026
Réunion de commission
1 avr. 2026
Réunion de commission
1 avr. 2026
Dépôt de rapport
7 avr. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 avr. 2026
Réunion de commission
9 avr. 2026
Discussion en séance publique
9 avr. 2026
Discussion en séance publique
9 avr. 2026
Discussion en séance publique
9 avr. 2026
Décision
10 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
10 avr. 2026
Renvoi en commission au fond