Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Proposition de loi ordinaire
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 mars 2025
Proposition de loi visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Proposition de loi ·
Patrice Martin
(auteur)
Étapes
18 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025
Renvoi en commission au fond