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Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs · L'Urne
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Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Proposition de loi ordinaire
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 mars 2025
Proposition de loi visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Proposition de loi ·
Paul Midy
(auteur)
Étapes
18 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025
Renvoi en commission au fond