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Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre · L'Urne
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Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Proposition de loi ordinaire
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 mars 2025
Proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Proposition de loi ·
Frédéric Valletoux
(auteur)
Étapes
18 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025
Renvoi en commission au fond