Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation de · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Résolution
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 mars 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Proposition de résolution ·
Sarah Legrain
(auteur)
Étapes
19 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
19 mars 2025
Renvoi en commission au fond