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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · L'Urne
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 3 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 juin 2025
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi
13 mai 2026
Relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi ·
Lionel Duparay
(rapporteur)
,
Véronique Riotton
(rapporteur)
,
Sophie Mette
(rapporteur)
,
Belkhir Belhaddad
(rapporteur)
13 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
Rapport ·
Lionel Duparay
(rapporteur)
,
Véronique Riotton
(rapporteur)
,
Sophie Mette
(rapporteur)
,
Belkhir Belhaddad
(rapporteur)
8 juil. 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Rapport ·
Belkhir Belhaddad
(rapporteur)
,
Lionel Duparay
(rapporteur)
8 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi ·
Belkhir Belhaddad
(rapporteur)
,
Lionel Duparay
(rapporteur)
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi
Étapes
18 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025
Renvoi en commission au fond
28 mai 2025
Dépôt de rapport
10 juin 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 juin 2025
Décision
11 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2025
Renvoi en commission au fond
29 avr. 2026
Nomination de rapporteur
12 mai 2026
Réunion de commission
13 mai 2026
Réunion de commission
13 mai 2026
Dépôt de rapport
29 juin 2026
Réunion de commission
29 juin 2026
Discussion en séance publique
29 juin 2026
Discussion en séance publique
29 juin 2026
Décision
30 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
2 juil. 2026
Convocation d'une CMP
8 juil. 2026
Nomination de rapporteur
8 juil. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
9 juil. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
17 juil. 2026
Décision de la CMP
20 juil. 2026
Discussion en séance publique
20 juil. 2026
Décision
21 juil. 2026
Discussion en séance publique
21 juil. 2026
Décision
3 août 2026
Promulgation d'une loi