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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scola · L'Urne
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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Commission d'enquête
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 25 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 juin 2025
Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Rapport ·
Violette Spillebout
(rapporteur)
,
Paul Vannier
(rapporteur)
Étapes
20 mars 2025
Création d'une commission d'enquête
25 juin 2025
Dépôt de rapport