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Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines · L'Urne
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Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Résolution Article 34-1
Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 21 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 mars 2025
Proposition de résolution pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Proposition de résolution ·
Géraldine Bannier
(auteur)
Étapes
21 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.