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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océan · L'Urne
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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Résolution
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 20 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 mars 2025
Proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Proposition de résolution ·
Anna Pic
(auteur)
Étapes
24 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 mars 2025
Renvoi préalable
7 janv. 2026
Nomination de rapporteur
7 janv. 2026
Réunion de commission
20 févr. 2026
Retrait d'une initiative