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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du · L'Urne
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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Proposition de loi ordinaire
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 mars 2025
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Proposition de loi ·
Graziella Melchior
(auteur)
27 mai 2026
Visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Proposition de loi ·
Graziella Melchior
(rapporteur)
27 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169).
Rapport ·
Graziella Melchior
(rapporteur)
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Proposition de loi
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Proposition de loi
Étapes
24 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 mars 2025
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Dépôt de rapport
2 juin 2026
Réunion de commission
4 juin 2026
Discussion en séance publique
4 juin 2026
Décision
4 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
4 juin 2026
Renvoi en commission au fond