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Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires · L'Urne
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Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Résolution
Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 25 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 mars 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Proposition de résolution ·
Alexandre Portier
(auteur)
Étapes
25 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
25 mars 2025
Renvoi en commission au fond