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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et conda · L'Urne
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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Résolution
Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 7 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 mars 2025
Proposition de résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Proposition de résolution ·
Carlos Martens Bilongo
(auteur)
21 mai 2025
Appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Proposition de résolution ·
Carlos Martens Bilongo
(rapporteur)
21 mai 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195).
Rapport ·
Carlos Martens Bilongo
(rapporteur)
Résolution appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Résolution
Étapes
28 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 mars 2025
Renvoi préalable
9 avr. 2025
Nomination de rapporteur
9 avr. 2025
Réunion de commission
21 mai 2025
Réunion de commission
21 mai 2025
Dépôt de rapport
21 mai 2025
Renvoi en commission au fond
11 juin 2025
Réunion de commission
7 juil. 2025
Décision