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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la Rép · L'Urne
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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 27 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 mai 2025
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de loi
22 mai 2025
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Accord international
11 juin 2025
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450).
Rapport ·
Marc de Fleurian
(rapporteur)
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de loi
Étapes
29 janv. 2025
Nomination de rapporteur
29 janv. 2025
Réunion de commission
26 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
26 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
26 mars 2025
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025
Dépôt de rapport
14 mai 2025
Nomination de rapporteur
14 mai 2025
Réunion de commission
21 mai 2025
Discussion en séance publique
21 mai 2025
Décision
22 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
22 mai 2025
Accord international
22 mai 2025
Renvoi en commission au fond
27 mai 2025
Saisine pour avis d'une commission
4 juin 2025
Réunion de commission
11 juin 2025
Réunion de commission
11 juin 2025
Dépôt de rapport
23 juin 2025
Discussion en séance publique
23 juin 2025
Décision
27 juin 2025
Promulgation d'une loi