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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · L'Urne
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 4 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 juil. 2025
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi
20 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).
Rapport ·
Stéphane Viry
(rapporteur)
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi
Étapes
24 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 mars 2025
Renvoi en commission au fond
11 juin 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 juin 2025
Dépôt de rapport
3 juil. 2025
Décision
3 juil. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
3 juil. 2025
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Dépôt de rapport
28 mai 2026
Discussion en séance publique
28 mai 2026
Discussion en séance publique
28 mai 2026
Décision
4 juin 2026
Promulgation d'une loi