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Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail · L'Urne
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Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 1 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2025
Proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
Proposition de loi ·
Catherine Rimbert
(auteur)
Étapes
1 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond