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Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · L'Urne
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Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi ordinaire
Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 1 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2025
Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi ·
Jean Terlier
(auteur)
Étapes
1 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond