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Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiq · L'Urne
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Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
Proposition de loi ordinaire
Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 1 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2025
Proposition de loi visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
Proposition de loi ·
Antoine Léaument
(auteur)
Étapes
1 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond