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Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève · L'Urne
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Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Proposition de loi ordinaire
Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 1 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2025
Proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Proposition de loi ·
Roger Chudeau
(auteur)
Étapes
1 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond