Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagique · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 1 avril 2025.