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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · L'Urne
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi ordinaire
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 1 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2025
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi ·
Jean-Philippe Tanguy
(auteur)
Étapes
1 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond