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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d · L'Urne
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi ordinaire
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 29 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2025
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi ·
Karine Lebon
(auteur)
20 janv. 2026
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi ·
Karine Lebon
(rapporteur)
20 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).
Rapport ·
Karine Lebon
(rapporteur)
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi
Étapes
1 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
17 déc. 2025
Nomination de rapporteur
17 déc. 2025
Réunion de commission
20 janv. 2026
Réunion de commission
20 janv. 2026
Dépôt de rapport
28 janv. 2026
Discussion en séance publique
28 janv. 2026
Décision
29 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
29 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
10 juin 2026
Dépôt de rapport
16 juin 2026
Décision
29 juin 2026
Promulgation d'une loi