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Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap · L'Urne
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Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire
Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 1 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2025
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Proposition de loi ·
Sabrina Sebaihi
(auteur)
Étapes
1 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond