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Lutter contre la mortalité infantile · L'Urne
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Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre la mortalité infantile
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 16 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi ·
Paul-André Colombani
(auteur)
7 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237).
Rapport ·
Paul-André Colombani
(rapporteur)
7 mai 2025
Visant à lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi ·
Paul-André Colombani
(rapporteur)
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi
Étapes
1 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
9 avr. 2025
Nomination de rapporteur
7 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Dépôt de rapport
15 mai 2025
Discussion en séance publique
15 mai 2025
Discussion en séance publique
15 mai 2025
Décision
16 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
16 mai 2025
Renvoi en commission au fond