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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte · L'Urne
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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi ordinaire
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 15 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2025
Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi ·
Estelle Youssouffa
(auteur)
7 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239).
Rapport ·
Estelle Youssouffa
(rapporteur)
Étapes
1 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
9 avr. 2025
Nomination de rapporteur
7 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Dépôt de rapport
15 mai 2025
Discussion en séance publique
15 mai 2025
Retrait d'une initiative