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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · L'Urne
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi ordinaire
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 26 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2025
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi ·
Harold Huwart
(auteur)
7 mai 2025
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi ·
Harold Huwart
(rapporteur)
7 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240).
Rapport ·
Harold Huwart
(rapporteur)
18 juin 2025
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Proposition de loi
3 juil. 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
Rapport ·
Harold Huwart
(rapporteur)
3 juil. 2025
De simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Proposition de loi ·
Harold Huwart
(rapporteur)
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi
Étapes
1 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
9 avr. 2025
Nomination de rapporteur
9 avr. 2025
Réunion de commission
28 avr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Dépôt de rapport
14 mai 2025
Réunion de commission
15 mai 2025
Discussion en séance publique
15 mai 2025
Discussion en séance publique
15 mai 2025
Décision
15 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2025
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025
Dépôt de rapport
17 juin 2025
Décision
18 juin 2025
Dépôt d'un projet de loi
18 juin 2025
Convocation d'une CMP
3 juil. 2025
Nomination de rapporteur
3 juil. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
3 juil. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
7 juil. 2025
Décision de la CMP
15 oct. 2025
Discussion en séance publique
15 oct. 2025
Décision
21 oct. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
20 nov. 2025
Conclusion du conseil constitutionnel
26 nov. 2025
Promulgation d'une loi