Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté europée · L'Urne
Résolution
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 avril 2025.