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Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla · L'Urne
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Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Résolution
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 4 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 avr. 2025
Proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Proposition de résolution ·
Jean-René Cazeneuve
(auteur)
Étapes
3 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
3 avr. 2025
Renvoi préalable
4 avr. 2025
Retrait d'une initiative