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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Tu · L'Urne
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Résolution
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 4 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 avr. 2025
Proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Proposition de résolution ·
Pierre Cazeneuve
(auteur)
28 mai 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258).
Rapport ·
Pierre Cazeneuve
(rapporteur)
28 mai 2025
Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Proposition de résolution ·
Pierre Cazeneuve
(rapporteur)
Résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie
Résolution
Résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie
Résolution
Étapes
4 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 avr. 2025
Renvoi préalable
30 avr. 2025
Nomination de rapporteur
30 avr. 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Dépôt de rapport
28 mai 2025
Renvoi en commission au fond
3 févr. 2026
Nomination de rapporteur
3 févr. 2026
Réunion de commission
3 févr. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Discussion en séance publique
4 févr. 2026
Décision