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Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire · L'Urne
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Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Résolution Article 34-1
Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 7 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 avr. 2025
Proposition de résolution pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Proposition de résolution ·
Gabrielle Cathala
(auteur)
Étapes
7 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.