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Instaurer une procédure de temps structuré · L'Urne
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Instaurer une procédure de temps structuré
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Instaurer une procédure de temps structuré
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 avr. 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une procédure de temps structuré
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(auteur)
Étapes
7 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
7 avr. 2025
Renvoi en commission au fond