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La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti · L'Urne
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La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Résolution Article 34-1
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 5 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 avr. 2025
Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Proposition de résolution ·
Émeline K/Bidi
(auteur)
Résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti
Résolution
Étapes
9 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
5 juin 2025
Discussion en séance publique
5 juin 2025
Décision