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Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des so · L'Urne
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Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Rapport d'information sans mission
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 9 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 avr. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols
Rapport d'information ·
Sandrine Le Feur
(rapporteur)
,
Constance de Pélichy
(rapporteur)
Étapes
9 avr. 2025
Dépôt de rapport