Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 16 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 avr. 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(auteur)
Étapes
16 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 avr. 2025
Renvoi en commission au fond