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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques · L'Urne
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Résolution
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Débattu en séance
Dernière étape : Conclusion du conseil constitutionnel, le 1 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 avr. 2025
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Proposition de résolution ·
Yaël Braun-Pivet
(auteur)
28 mai 2025
Tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Proposition de résolution ·
Roland Lescure
(rapporteur)
28 mai 2025
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286).
Rapport ·
Roland Lescure
(rapporteur)
Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques
Résolution
Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques
Résolution
Étapes
17 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025
Nomination de rapporteur
14 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Dépôt de rapport
4 juin 2025
Discussion en séance publique
4 juin 2025
Décision
6 juin 2025
Saisine du conseil constitutionnel
1 juil. 2025
Conclusion du conseil constitutionnel