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Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants · L'Urne
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Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
Proposition de loi ordinaire
Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 avr. 2025
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
Proposition de loi ·
Corentin Le Fur
(auteur)
Étapes
17 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond