Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
Proposition de loi ordinaire
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 avr. 2025
Proposition de loi visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
Proposition de loi ·
Antoine Vermorel
(auteur)
Étapes
17 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond