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Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée · L'Urne
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Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Proposition de loi ordinaire
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 21 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 avr. 2025
Proposition de loi visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Proposition de loi ·
Thibault Bazin
(auteur)
Étapes
17 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
21 mai 2025
Retrait d'une initiative