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Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français · L'Urne
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Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
Proposition de loi ordinaire
Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 avr. 2025
Proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Proposition de loi ·
Damien Maudet
(auteur)
Étapes
17 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond