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Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irréguli · L'Urne
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Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
Proposition de loi ordinaire
Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 avr. 2025
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
Proposition de loi ·
Éric Michoux
(auteur)
Étapes
17 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond