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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · L'Urne
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi ordinaire
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 avr. 2025
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi ·
Julien Brugerolles
(auteur)
27 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).
Rapport ·
Julien Brugerolles
(rapporteur)
27 mai 2026
Portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi ·
Julien Brugerolles
(rapporteur)
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi
Étapes
17 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
19 mai 2026
Nomination de rapporteur
27 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Dépôt de rapport
4 juin 2026
Discussion en séance publique
4 juin 2026
Décision
4 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
4 juin 2026
Renvoi en commission au fond