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Taxe sur la valeur ajoutée circulaire · L'Urne
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Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Proposition de loi ordinaire
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 avr. 2025
Proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Proposition de loi ·
Stéphane Delautrette
(auteur)
Étapes
17 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond