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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · L'Urne
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi ordinaire
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 29 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 avr. 2025
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi ·
David Amiel
(auteur)
22 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).
Rapport ·
David Amiel
(rapporteur)
22 mai 2025
Visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi ·
David Amiel
(rapporteur)
30 mars 2026
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi
28 avr. 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
Rapport ·
Annaïg Le Meur
(rapporteur)
28 avr. 2026
Visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi ·
Annaïg Le Meur
(rapporteur)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi
Étapes
17 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025
Réunion de commission
21 mai 2025
Réunion de commission
22 mai 2025
Dépôt de rapport
30 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 juin 2025
Réunion de commission
2 juin 2025
Discussion en séance publique
16 déc. 2025
Nomination de rapporteur
16 déc. 2025
Réunion de commission
12 janv. 2026
Discussion en séance publique
12 janv. 2026
Décision
12 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
12 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
11 févr. 2026
Dépôt de rapport
30 mars 2026
Discussion en séance publique
30 mars 2026
Décision
30 mars 2026
Dépôt d'un projet de loi
2 avr. 2026
Convocation d'une CMP
28 avr. 2026
Nomination de rapporteur
28 avr. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
28 avr. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
29 avr. 2026
Décision de la CMP
1 juin 2026
Décision
17 juin 2026
Discussion en séance publique
17 juin 2026
Décision
29 juin 2026
Promulgation d'une loi