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Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq · L'Urne
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Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 4 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 avr. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi ·
Emmanuel Maurel
(auteur)
27 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339).
Rapport ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
Étapes
22 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025
Nomination de rapporteur
13 mai 2025
Réunion de commission
27 mai 2025
Réunion de commission
27 mai 2025
Dépôt de rapport
4 juin 2025
Réunion de commission