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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales · L'Urne
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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Proposition de loi ordinaire
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 22 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 avr. 2025
Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Proposition de loi ·
Édouard Bénard
(auteur)
Étapes
22 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 avr. 2025
Renvoi en commission au fond