Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Proposition de loi ordinaire
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 5 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 avr. 2025
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Proposition de loi ·
Nicolas Sansu
(auteur)
28 mai 2025
Visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Proposition de loi ·
Nicolas Sansu
(rapporteur)
28 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).
Rapport ·
Nicolas Sansu
(rapporteur)
Étapes
22 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025
Nomination de rapporteur
28 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Dépôt de rapport
4 juin 2025
Réunion de commission
5 juin 2025
Discussion en séance publique
5 juin 2025
Retrait d'une initiative