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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · L'Urne
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi ordinaire
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 5 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 avr. 2025
Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi ·
Édouard Bénard
(auteur)
28 mai 2025
Visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi ·
Édouard Bénard
(rapporteur)
28 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342).
Rapport ·
Édouard Bénard
(rapporteur)
Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi
Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi
Étapes
22 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025
Nomination de rapporteur
28 mai 2025
Dépôt de rapport
3 juin 2025
Réunion de commission
5 juin 2025
Discussion en séance publique
5 juin 2025
Discussion en séance publique
5 juin 2025
Décision
5 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
5 juin 2025
Renvoi en commission au fond