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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · L'Urne
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 avr. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi ·
Émeline K/Bidi
(auteur)
28 mai 2025
Visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi ·
Émeline K/Bidi
(rapporteur)
28 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344).
Rapport ·
Émeline K/Bidi
(rapporteur)
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi
Étapes
22 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025
Nomination de rapporteur
28 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Dépôt de rapport
3 juin 2025
Réunion de commission
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Décision
11 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2026
Renvoi en commission au fond