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Département-Région de Mayotte · L'Urne
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Département-Région de Mayotte
Projet ou proposition de loi organique
Département-Région de Mayotte
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 11 août 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 mai 2025
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi
12 juin 2025
Relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi ·
Estelle Youssouffa
(rapporteur)
12 juin 2025
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).
Rapport ·
Estelle Youssouffa
(rapporteur)
8 juil. 2025
Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
Rapport ·
Philippe Vigier
(rapporteur)
8 juil. 2025
Relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi ·
Philippe Vigier
(rapporteur)
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi
Étapes
22 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 avr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025
Dépôt de rapport
21 mai 2025
Nomination de rapporteur
21 mai 2025
Réunion de commission
27 mai 2025
Décision
28 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
28 mai 2025
Renvoi en commission au fond
10 juin 2025
Réunion de commission
12 juin 2025
Réunion de commission
12 juin 2025
Dépôt de rapport
23 juin 2025
Réunion de commission
23 juin 2025
Discussion en séance publique
23 juin 2025
Discussion en séance publique
24 juin 2025
Discussion en séance publique
24 juin 2025
Discussion en séance publique
25 juin 2025
Discussion en séance publique
27 juin 2025
Discussion en séance publique
27 juin 2025
Discussion en séance publique
27 juin 2025
Discussion en séance publique
1 juil. 2025
Discussion en séance publique
1 juil. 2025
Décision
1 juil. 2025
Dépôt d'un projet de loi
1 juil. 2025
Convocation d'une CMP
8 juil. 2025
Nomination de rapporteur
8 juil. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
8 juil. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
8 juil. 2025
Décision de la CMP
9 juil. 2025
Discussion en séance publique
9 juil. 2025
Décision
10 juil. 2025
Décision
16 juil. 2025
Saisine du conseil constitutionnel
7 août 2025
Conclusion du conseil constitutionnel
11 août 2025
Promulgation d'une loi