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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier · L'Urne
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 2 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 mai 2025
Projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi
21 mai 2025
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).
Rapport ·
Mikaele Seo
(rapporteur)
21 mai 2025
Relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi ·
Mikaele Seo
(rapporteur)
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi
Étapes
22 avr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 avr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
7 mai 2025
Nomination de rapporteur
14 mai 2025
Dépôt de rapport
19 mai 2025
Décision
20 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
20 mai 2025
Renvoi en commission au fond
21 mai 2025
Dépôt de rapport
26 mai 2025
Discussion en séance publique
26 mai 2025
Décision
2 juin 2025
Promulgation d'une loi